Recherche ciblée pour les traités fédéraux et municipaux
La fonctionnalité de recherche ciblée est désormais disponible pour les contenus fédéraux suivants :
- Canadian Income Tax Guide
- Guide fiscal CCH
- Fiscalité des réorganisations corporatives
- Canadian Real Estate Income Tax Guide
- Fiscalité de la PME
- Planification financière et successorale (EN: Financial and Estate Planning)
La fonctionnalité de recherche ciblée est désormais disponible pour les contenus municipaux suivants :
- Communautés Métropolitaines et Chartes Municipales
- Règlements concernant les municipalités du Québec
- Vers une gestion plus efficace de la TPS et de la TVQ
- Les relations de travail au Québec (public et privé)
- Accès à l'information - Santé et services sociaux
- Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
- Sécurité routière - Législation applicable au Québec
- L’encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec
- Code de la sécurité routière et lois connexes
- L'environnement au Québec
Lors de la navigation dans le contenu, les utilisateurs peuvent désormais lancer une recherche à partir d'une partie ou d'une division spécifique d'un document. Les résultats de la recherche seront limités à cette partie ou division spécifique du document.
Expérience de navigation améliorée pour la Loi de l’impôt fédéral sur le revenu et les règlements connexes
Les utilisateurs ont désormais accès à une nouvelle table des matières intégrée au document disponible pour notre législation, nos règles et nos règlements relatifs à la Loi de l'impôt fédéral sur le revenu, en anglais et en français, en cliquant sur le bouton Explorer la loi dans la vue Législation 360°.
Filtres thématiques pour la jurisprudence fédérale
Des filtres thématiques pour toute notre jurisprudence fédérale. Les utilisateurs peuvent affiner leur recherche de jurisprudence en cliquant sur le filtre Jurisprudence, puis en sélectionnant le filtre supplémentaire par sujet :
Recherche par citation pour la législation municipale
Les utilisateurs peuvent maintenant accéder aux articles des lois suivantes en effectuant une recherche à l'aide d'acronymes de citation.
- Code de la sécurité routière = CSR [section #]
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels = LDPRP [section #]
- An Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information = AADPPI [section #]
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé = LPRPP [section #]
- Act respecting the protection of personal information in the private sector = APPIP [section #]
Plus d'informations sur les recherches de citations ici
