Vous pouvez accéder aux articles d'une loi en effectuant une recherche à l'aide d'acronymes de citation.
- Dans la barre de recherche, tapez l'acronyme et le numéro de l'article qui vous intéresse.
- La article apparaîtra dans la liste de prédiction.
- Cliquez sur la suggestion dans le menu déroulant et vous serez redirigé vers cet article de la Loi.
La recherche de citation est disponible pour les Lois suivantes :
- Income Tax Act = ITA [section #]
- Excise Tax Act = ETA [section #]
- Loi de l’impôt sur le revenu = LIR [section #]
- Loi sur la taxe d'accise = LTA [section #]
- Loi sur la taxe de vente du Québec = LTVQ [section #]
- Loi sur l’administration publique = LAP [section #]
- Loi sur l’administration fiscale = LAF [section #]
- Loi sur les impôts du Québec = LI [section #]
- Règlement de l'impôt sur le revenu = RIR [section #]
- Income Tax Regulations = ITR [section #]
- Loi sur les cités et villes = LCV [section #]
- Code municipal du Québec = CMQ [section #]
- Cities and Towns Act = CTA [section #]
- Municipal Code of Quebec = MCQ [section #]