Vous pouvez accéder aux articles d'une loi en effectuant une recherche à l'aide d'acronymes de citation.
- Dans la barre de recherche, tapez l'acronyme et le numéro de l'article qui vous intéresse.
- La article apparaîtra dans la liste de prédiction.
- Cliquez sur la suggestion dans le menu déroulant et vous serez redirigé vers cet article de la Loi.
La recherche de citation est disponible pour les Lois suivantes :
- Income Tax Act = ITA [# article]
- Excise Tax Act = ETA [# article]
- Loi de l’impôt sur le revenu = LIR [# article]
- Loi sur la taxe d'accise = LTA [# article]
- Loi sur la taxe de vente du Québec = LTVQ [# article]
- Loi sur l’administration publique = LAP [# article]
- Loi sur les impôts du Québec = LI [# article]
- Règlement de l'impôt sur le revenu = RIR [# article]
- Income Tax Regulations = ITR [#article]