Recherche
Après avoir exécuté une recherche, les utilisateurs ont la possibilité de sélectionner un filtre sur la page des résultats de recherche pour affiner leur recherche par Type de Document.
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Ces filtres granulaires (Éléments additionnels) s'appliquent à (i) Autre législation, (ii) Commentaires et bulletins, (iii) Documents gouvernementaux.
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Loi de l'impôt sur le revenu - Ajout des références connexes dans l'Aperçu à 360°
Les références à l'ancienne Loi de l'impôt sur le revenu, 1970-71-72 (version anglaise) sont maintenant répertoriées dans l'onglet « Lois connexes » dans l'Aperçu à 360°.
Les utilisateurs peuvent désormais accéder à du contenu connexe supplémentaire lié aux différentes sections de la Loi de l'impôt sur le revenu (chapitres de livres, commentaires, bulletins, etc.), tous répertoriés dans le sous-onglet Plus….
Ancienne Loi de l'impôt sur le revenu, 1970-71-72
Les utilisateurs peuvent maintenant parcourir l'ancienne Loi de l'impôt sur le revenu, 1970-71-72 (version anglaise) à partir de : Impôt sur le revenu fédéral (onglet) > Federal Tax (widget) > Browse Legislation (page).
L'ancienne Loi de l'impôt sur le revenu se trouve au bas de la liste « Related Legislation and Regulations » sur la page de navigation de la Loi de l'impôt sur le revenu (version anglaise).
Budgets du Québec
Les utilisateurs peuvent maintenant parcourir tous les budgets du Québec et analyses sur le budget à partir de: Impôt provincial (onglet) > Impôt du Québec (widget) > Parcourir la Loi sur les impôts, les règlements et les lois connexes (page).
Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ)
Les utilisateurs peuvent désormais accéder aux Règlements liés [LTVQ] lors du lancement du panneau latéral « législation connexe » dans n'importe quelle section de la loi.
Favoris
Une colonne « Dossier » a été ajoutée au tableau Tous les éléments sur la page des favoris. La colonne n'apparaît que lorsque l'option « Tous » est sélectionnée dans le filtre « Dossier ».
