Surlignage et notes

Les utilisateurs ont désormais la possibilité d'annoter des documents et de surligner des parties/sections importantes d'un document. Les parties surlignées et notes seront visibles par les utilisateurs sur l'application et sur la version exportée des documents. 

 

Recherche de la jurisprudence

Les utilisateurs peuvent désormais chercher de la jurisprudence en utilisant la référence ou le numéro de dossier du tribunal.

 

Fonctionnalité « Tout chercher »

L'utilisateur peut désormais démarrer sa recherche avec tous les documents affichés sur la page des résultats de recherche, puis affiner cette liste à l'aide des filtres de recherche. Nous avons introduit la possibilité d'effectuer une « recherche vide » ou « tout chercher » en cliquant sur la loupe à droite de la barre de recherche, sur la page d'accueil. Cela amènera les utilisateurs sur la page des résultats de recherche avec la liste de tout le contenu disponible dans leur abonnement.

 

Nouveau bulletin

Un nouveau bulletin TPS/TVQ a été ajouté à la section Bulletins de l'application. Les utilisateurs peuvent désormais chercher ou naviguer vers le bulletin.

Outils fiscaux

Une série de tables d'impôts en anglais (sous Indirect Tax Tables) ont été ajoutées à la page Outils fiscaux.

  1. Basic Groceries — Examples
  2. Civil Penalties
  3. Deeming Rules for ITCs
  4. HST Place of Supply Rules — Non-Resident Override Rule
  5. ITC Documentary Requirements
  6. Objections and Appeals
  7. Property and Services Deemed to be Supplied in Canada
  8. Property and Services Deemed to be Supplied Outside Canada