Nouvel onglet « Posez une question fiscale »

Depuis l'onglet « Posez une question fiscale » sur la page d'accueil, les utilisateurs peuvent poser des questions et obtenir des Réponses travaillées par la rédaction. Notre équipe éditoriale met régulièrement à jour/ajoute de nouvelles questions et réponses à la plateforme.

 

Améliorations de nos filtres de résultats de recherche

À partir des onglets Municipal et Droit Public et Taxes à la consommation, les utilisateurs peuvent désormais affiner leurs résultats de recherche aux Livres en ligne et aux Pages thématiques (onglet Taxes à la consommation uniquement).

 

Ajout d'anciennes versions de la Loi de l'impôt sur le revenu

À partir de l'onglet Tout ou Fédéral, sous « Autre législation », les utilisateurs peuvent désormais rechercher des versions archivées de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu (en anglais seulement).

  • Les documents de 1940 à 1972 sont actuellement disponibles sur l'application.
  • Les documents de 2011 à 2023 seront ajoutés prochainement.
  • Les documents de 1972 à 2011 devront être ajoutés prochainement.