Budget fédéral 2024 :
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- Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
- Budget fédéral 2024 : Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires
- Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu
- Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et à d’autres textes législatifs, mai 2024
- Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise et d’autres textes législatifs
- Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et des textes connexes
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